Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : Aiguillon Construction represente par Monsieur Fre
Numéro de SIRET du demandeur : 69920005100224
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 44021
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marguerite Lermite
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0002ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre