Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUBUGREN representee par M. Sebastien BURGAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 8333163700017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Jacques
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : du Bois Jacques
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0087AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre