Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SABLONS - M. Daniel DUBREIL et Mme Bernade
Numéro de SIRET du demandeur : 41801331400012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Terres Quartieres
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0190AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre