Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Haras representee par Mme Claudie POUVREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41890944600027
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Landes Bigot
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Landes Bigot
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0141ZB
Section cadastrale 2 : 0159ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre