Permis de construire de la ville de Bouaye

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAM representee par Mme Anne-Claire GOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 82152492300017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Piogerie
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Piogerie
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0024ZO
Section cadastrale 2 : 0043ZO
Section cadastrale 3 : 0101ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21221
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30