Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Canterannes
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Pepiniere
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0609AD
Section cadastrale 2 : 0610AD
Section cadastrale 3 : 0614AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1929
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre