Informations sur le permis de construire n°04401817Z1069

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 82069032900017
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 44017
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : CS 71
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-3b-
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0115AC
Section cadastrale 2 : 0116AC
Section cadastrale 3 : 0117AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4858
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 518
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4447