Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOULANMIL representee par Monsieur PILLET Seba
Numéro de SIRET du demandeur : 44341558300000
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Sablons
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Piogerie
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0561AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 928
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
France Cadastre