Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUAYE CHARLOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79435673300020
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Pommeraie
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0051AC
Section cadastrale 2 : 0052AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2017
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2662
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre