Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESIGN HABITAT representee par Madame Pauline BONN
Numéro de SIRET du demandeur : 42295898300039
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sables
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT SAINT MARTIN
Boîte postale du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Puits Michel
Lieu-dit du terrain : Lot 14 - Lotissement "le Clos du Puits
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0152AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre