Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 44 represente par M. Philipp
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : CEINERAY
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0125ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4943
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 885
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
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