Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : represente par Monsieur Pascal
Dénomination personne morale demandeur : CAPA ELECTRONIC
Numéro de SIRET du demandeur : 42888638600021
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0030AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 189
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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