Permis de construire de la ville de Bouaye

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUAYE representee par Monsieur Jacques
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pornic
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du Bois Jacques
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0468AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18