Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Beausejour
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Beausejour
Numéro de SIRET du demandeur : 78855839300013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Piogerie
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Piogerie
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0078ZC
Section cadastrale 2 : 0096ZC
Section cadastrale 3 : 0098ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 167403
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 343
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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