Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROVERIC representee par Monsieur Eric MASSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80355820400019
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Pagerie
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : BOUGUENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Brunelliere
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites des Coteaux de Grand-
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0262ZA
Section cadastrale 2 : 0263ZA
Section cadastrale 3 : 0287ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1567
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 273
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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