Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLIPAG - Monsieur Alain FRANCOIS
Libellé de la voie du demandeur : La Bergerie Verte
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bergerie Verte
Code postal du terrain : 44830
Localité du terrain : BOUAYE
Section cadastrale 1 : 0119ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4163
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2497
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 582
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre