Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUAFLE
Libellé de la voie du demandeur : Place Erambert
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : BOUAFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Lieu-dit du terrain : Rue Laguillemie
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : BOUAFLE
Section cadastrale 1 : 419C
Section cadastrale 2 : 2283C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 376
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 316
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
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