Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTIN MARIE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51169971200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Maurice Berteaux
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : BOUAFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Maurice BERTEAUX
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : BOUAFLE
Section cadastrale 1 : 421C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 367
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre