Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DMVIP
Numéro de SIRET du demandeur : 48101602000051
Numéro de voie du demandeur : 1826
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE QUARANTE SOUS
Code postal du demandeur : 78630
Localité du demandeur : ORGEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SOURCES - LOT A
Code postal du terrain : 78410
Localité du terrain : BOUAFLE
Section cadastrale 1 : 332AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre