Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRGM
Numéro de SIRET du demandeur : 58205614900120
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Claude Guillemin
Code postal du demandeur : 45060
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERANSCOL PRAT BRAS
Code postal du terrain : 29650
Localité du terrain : BOTSORHEL
Section cadastrale 1 : 0253D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre