Permis de construire de la ville de Botans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Botans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90015

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001517A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2017
Date d'ouverture de chantier :	29/09/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 90100 DELLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 bis rue du Port LE PAIGRE BOTANS 90400
Parcelle(s) concernée(s) : ZB10
Superficie du terrain : 1971m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 186m2
Surface de plancher nouvelle construite : 49m2