Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA BEAUDROUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34153019400016
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Beaudrouard
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Grainville-la-Teinturiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Bieurville
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Bosville
Section cadastrale 1 : 07300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3078
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 363
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre