Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MONTE EN ROYE
Numéro de SIRET du demandeur : 40173635000026
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CARBONET
Code postal du demandeur : 08290
Localité du demandeur : BOSSUS LES RUMIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CARBONET
Code postal du terrain : 08290
Localité du terrain : BOSSUS LES RUMIGNY
Section cadastrale 1 : 47ZH
Section cadastrale 2 : 51ZH
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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