Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRATELOUP
Dénomination personne morale demandeur : NEMOZ
Numéro de voie du demandeur : 389
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE GRATELOUP
Code postal du demandeur : 38260
Localité du demandeur : BOSSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Libellé de la voie du terrain : chemin de Grateloup
Code postal du terrain : 38260
Localité du terrain : BOSSIEU
Section cadastrale 1 : 280ZB
Section cadastrale 2 : 282ZB
Section cadastrale 3 : 287ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-09-25
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre