Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L'EPINGLIER
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : BOSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des landes
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : BOSSEY
Section cadastrale 1 : 04310A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre