Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRPT FORESTIER DES MARGANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 41453466900034
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JULES FERRY
Code postal du demandeur : 59127
Localité du demandeur : Walincourt-Selvigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CINQUIEMES
Code postal du terrain : 08350
Localité du terrain : Bosseval-et-Briancourt
Section cadastrale 1 : 149C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2151880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre