Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720040100016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 72400
Localité du demandeur : La Bosse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 72400
Localité du terrain : La Bosse
Section cadastrale 1 : 563A
Section cadastrale 2 : 564A
Section cadastrale 3 : 565A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6166
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre