Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE AMB
Numéro de SIRET du demandeur : 84343757500015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Viverlot
Code postal du demandeur : 60590
Localité du demandeur : LABOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 60590
Localité du terrain : LABOSSE
Section cadastrale 1 : 475D
Section cadastrale 2 : 476D
Section cadastrale 3 : 478D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre