Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BESNARD et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 40509381600016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bohon (Ferme du Bohon)
Code postal du demandeur : 60590
Localité du demandeur : LABOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bohon
Code postal du terrain : 60590
Localité du terrain : LABOSSE
Section cadastrale 1 : 522D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre