Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUNETEAU
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin de Ris
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY-SUR-CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE RIS
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0053ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5411
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre