Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY-sur-CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Les Caves de Ris
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0209ZO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre