Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : L'Habit
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY-SUR-CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L HABIT
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0038ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre