Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LA CHAINAYE
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0060YR
Section cadastrale 2 : 0089YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-13
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre