Informations sur le permis de construire n°03702816H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 33092786400000
Libellé de la voie du demandeur : FONTAINE DE SAINT LIFARD
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY SUR CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONTAINE DE SAINT LIFARD
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0082ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142063
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29