Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin de Ris
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY-SUR-CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE RIS
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0053ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5411
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre