Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA FORETERIE
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : BOSSAY-SUR-CLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORETERIE
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0095YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 812
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre