Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASCAULT Wilfried et HELLEU-SCELLIER Mano
Libellé de la voie du demandeur : la Carillonnerie
Code postal du demandeur : 37290
Localité du demandeur : Bossay-sur-Claise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARILLONNERIE
Code postal du terrain : 37290
Localité du terrain : BOSSAY-SUR-CLAISE
Section cadastrale 1 : 0022ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 339
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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