Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LE BOSQUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 25800354000014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Ruellette
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Bosquel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ruellette
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : Bosquel
Section cadastrale 1 : 00160H
Section cadastrale 2 : 00170H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 394
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-02
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