Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BROUSSAUD BOSMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42287569000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU BOUCHERON
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : BOSMIE L'AIGUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUCHERON
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : BOSMIE-L'AIGUILLE
Section cadastrale 1 : 9BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
France Cadastre