Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ODHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 27870850800041
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5035
Libellé de la voie du terrain : IMP DU TUQUET
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : BOSMIE-L'AIGUILLE
Section cadastrale 1 : 46AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2869
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 628
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre