Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de BOSMIE L'AIGUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21870210800018
Lieu-dit du demandeur : Le Boucheron
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : BOSMIE L'AIGUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : BOSMIE-L'AIGUILLE
Section cadastrale 1 : 53AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 211
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre