Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24871928800164
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Code postal du demandeur : 87700
Localité du demandeur : AIXE SUR VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE COMMUNALE VIENNE BRIA
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : BOSMIE-L'AIGUILLE
Section cadastrale 1 : 73AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
France Cadastre