Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOSMIE L AIGUILLE
Lieu-dit du demandeur : Le Boucheron
Code postal du demandeur : 87110
Localité du demandeur : BOSMIE-L AIGUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse du Tuquet
Code postal du terrain : 87110
Localité du terrain : BOSMIE-L'AIGUILLE
Section cadastrale 1 : 51AI
Section cadastrale 2 : 50AI
Section cadastrale 3 : 54AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16052
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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