Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOSGOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 21270091800015
Numéro de voie du demandeur : 268
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Village
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOSGOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 27310
Localité du terrain : BOSGOUET
Section cadastrale 1 : 370D
Section cadastrale 2 : 373D
Section cadastrale 3 : 86D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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