Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM DES DOCTEURS MATHIEU DE VIENNE ET LEDRU
Numéro de SIRET du demandeur : 81328249800019
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 18 Juin 1940
Lieu-dit du demandeur : Bosc Roger en Roumois
Code postal du demandeur : 27670
Localité du demandeur : BOSROUMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Rene Grouvel - Bosc Ro
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 246F
Section cadastrale 2 : 468F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
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