Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOSROUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006387300018
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Guenier
Lieu-dit du demandeur : Bosc Roger en Roumois
Code postal du demandeur : 27670
Localité du demandeur : BOSROUMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX DU GLAND -
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 558F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9702
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1047
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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