Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 64365039300025
Numéro de voie du demandeur : 6Bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Chambaudoin
Lieu-dit du demandeur : BP 942
Code postal du demandeur : 27009
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bourgtheroulde - Bo
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 1235C
Section cadastrale 2 : 1258C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2228
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 965
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre