Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : LE NEUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence du Vieux Chene -
Lieu-dit du terrain : Grande Rue - Bosnormand
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 13ZC
Section cadastrale 2 : 14ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 744
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre