Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Fec
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : ST PIERRE DU BOSGUERARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 736
Libellé de la voie du terrain : CHE DU MOULIN - Bosc Roger
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 338D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1109
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre