Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BPLD
Numéro de SIRET du demandeur : 82288780800019
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 27670
Localité du demandeur : BOSC ROGER EN ROUMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV DE L EUROPE
Code postal du terrain : 27670
Localité du terrain : BOSROUMOIS
Section cadastrale 1 : 923C
Section cadastrale 2 : 925C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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